PREAMBULE

Le site internet www.asiamod.com (ci-après "le Site Internet") est édité et exploité par Asiamod, entreprise dont le siège social est situé au 45 rue de Conflans 95220 Herblay et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 510 757 768.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Asiamod et l'Internaute (toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.asiamod.com ), de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute commande soumise par un client sur le Site Internet entraîne la formation d'un contrat de vente conclu à distance, et implique de plein droit, sans restrictions ni réserves, l'acceptation irrévocable des CGV par le client.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente (CGV). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.asiamodcom à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits ASIAMOD en vue de les revendre.


INFORMATION SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILTE

1. Les produits vendus par ASIAMOD sur son Site Internet www.asiamod.com sont exclusivement réservés aux particuliers qui contractent en cette qualité avec l‘entreprise ASIAMOD.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de ASIAMOD ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits correspondent aux articles mis en vente. Elles n'entrent toutefois pas dans le champ contractuel en raison de sensibles variations de couleurs pouvant intervenir du fait des techniques photographiques ou du rendu lié aux réglages des écrans d’ordinateur des clients.

Si le client n'est pas satisfait de sa commande, il devra nous la retourner à ses frais pour procéder à un remboursement par bon de réduction du montant de cet article.
Si un article n'est plus disponible, un avoir du montant de celui-ci sera envoyé au client. Si la deuxième commande n'est pas non plus concluante, un remboursement par CB ou chèque sera émis sur demande de l'acheteur.

2. Lorsqu'un client passe une commande sur le Site Internet www.asiamod.com, ASIAMOD  lui fournit les informations en sa possession sur la disponibilité des produits commandés.

Dans tous les cas, ASIAMOD s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible, dans ce cas présent, ASIAMOD  délivrera un coupon réduction du montant de la commande indisponible pour la prochaine commande.


PRIX DES ARTICLES

Le prix des produits mis en vente sur le Site Internet www.modecoreenne.com sont indiqués en euros. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, selon l'article 293B du CGI. La durée de validité des prix affichés sur le site (produits et frais de livraison) est la journée en cours.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ces frais sont indiqués au client lorsqu'il enregistre sa commande.
ASIAMOD  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix des produits est facturé au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les éventuels droits de douane ou les taxes locales pour les clients hors France Métropolitaine sont intégralement à la charge du client, à qui il appartient impérativement de se renseigner à ce sujet et qui assume l'entière responsabilité de cette information et des paiements s'y rapportant, en ce inclus les pénalités, intérêts de retard ou amendes éventuelles.

PASSATION DE COMMANDE

Les commandes sont exclusivement reçues et enregistrées sur le Site Internet www.asiamod.com, en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par ASIAMOD.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. La facture pourra être téléchargée par l’internaute depuis sont compte.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa.
Le compte est débité 3 à 4 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) entrainera un remboursement par bon de réduction disponible depuis le compte client


Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse indiquée lors de la passation de commande

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via la Société Générale. Un délai de 10 jours est nécessaire pour la validation.

ASIAMOD se réserve le droit d'annuler la commande de tout client ayant passer 2 commandes antérieures en paiement par chèque sans avoir acquitter sa facture par défaut d'approvisionnement ou par non expédition du règlement dans le délai imparti.

La commande n'est débloquée qu'après réception et validation des éléments.
Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera remboursé par bon de réduction disponible depuis le compte client.


PAIEMENT SECURISE

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.asiamod.com utilise le système de paiement sécurisé de la société Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Toutes les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées et ne transitent jamais sur le serveur ASIAMOD.

VALIDATION

1. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la dernière étape de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

2. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ASIAMOD et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3 Réserve de propriété
Les produits mis en vente par ASIAMOD demeurent sa propriété jusqu'au complet paiement du prix.

4. Facturation
Une facture détaillée imprimable depuis le compte client est accessible à compter de la livraison des produits achetés.


LIVRAISON

1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de chaque commande.
ASIAMOD adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant notamment les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste.
La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le système de contrôle de la Poste.
ASIAMOD ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse par le client qui devra alors s’acquitter des frais de réexpédition.

2. Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées via la Poste selon le système Colissimo, dans un délai moyen de trois (3) jours. La société ASIAMOD s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité du produit, La société ASIAMOD s'engage à en informer l'utilisateur dans les plus brefs délais.
Toutefois, des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.
Un courrier électronique informe le client d'un éventuel retard de livraison.

3. Suivi de livraison
Chaque client peut suivre en direct sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte », l'état de traitement de sa commande. Un e-mail contenant le numéro de colis lui sera adressé par e-mail afin de pouvoir suivre l’acheminement de son colis sur le site Internet de la Poste www.coliposte.net .

4. Retard d’expédition
La société ASIAMOD a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

En revanche, la responsabilité de ASIAMOD ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de ASIAMOD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de ASIAMOD s’arrête à compter de l’expédition de la commande et de sa prise en charge par le prestataire mentionné lors de l’acte d’achat. La preuve de la prise en charge par le prestataire chargé de l’acheminement de la commande jusqu’au client est administrée par un récépissé de dépôt. Tout litige lié à l’acheminement de la commande (délai, détérioration éventuelle résultant des conditions de transport, etc.) devra être solutionné entre le prestataire d’acheminement et le client, ASIAMOD se limitant à fournir aux parties la preuve du dépôt au prestataire des articles commandés.


5. Livraison
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres et de la présentation d‘une pièce d‘identité.
A l'issue de ce délai, la Poste retourne à ASIAMOD chaque colis non réclamé.
Si un colis est ainsi retourné à ASIAMOD pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », ASIAMOD en informe le client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.
Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à ASIAMOD une seconde fois par la Poste, il sera conservé par ASIAMOD pendant trente (30) jours.
A l'expiration de ce délai, ASIAMOD pourra décider de remettre en vente les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure.
La remise en vente de ces articles n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.


RETOUR ET ECHANGE

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et ASIAMOD se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente. Seront refusés par ASIAMOD tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.


L'Internaute a la possibilité de retourner un article. Tout retour se réalise selon la procédure indiquée sur le site.

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute. Un remboursement par bon de réduction sera émis sous 48h après réception de(s) article(s) retourné(s) et sera disponible depuis le compte client de la boutique www.asiamod.com .
Le ticket qui vous sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Si le retour est accepté par ASIAMOD, le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus sera effectué dans un délai de 48h . Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d'intérêts.
Ce remboursement, qui sera effectué en bon de réduction, sera porté au crédit du compte client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.asiamod.com , qu'ils soient rédactionnels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de ASIAMOD.